Vous envisagez d'effectuer des
travaux dans une commune traversée par un de nos
pipelines, voici
l'ordre des démarches à suivre obligatoirement
:
Vous devez : Vous renseigner auprès de la Mairie sur
les zones d'implantation de pipeline, en consultant le
plan de zonage qui englobe
tous les points du territoire communal situés à
moins de 100 mètres du
pipeline.
S'il
s'avère que le lieu d'exécution de vos travaux
est situé dans une zone d'implantation, il vous
appartient de relever l'adresse de l'établissement
TRAPIL qui surveille le pipeline, et de lui adresser
une "Demande de Renseignements
sur l'existence et l'implantation d'ouvrages souterrains,
aériens ou subaquatiques" en utilisant
un imprimé type, CERFA n° 90-0188.
Il vous sera alors indiqué si vos travaux du fait
de la proximité de l'ouvrage, constituent un risque
pour sa sécurité.
Si tel est le cas, un "Récépissé
de votre demande de renseignements" vous sera
transmis comportant toutes
indications utiles en réponse à votre demande.
A
réception du Récépissé, vous
disposez d'un délai de
6 mois pour nous faire parvenir, 10
jours au moins (jours fériés et dimanches
non compris) avant le début des travaux, un formulaire
de "Déclaration d'Intention
de Commencement de Travaux", CERFA n°
90-0189
Vous
pourrez entreprendre vos travaux dès que vous aurez
reçu le "Récépissé
de
Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux",
et que vous aurez procédé avec un représentant
TRAPIL, au piquetage du pipeline.
Pendant tout le déroulement de vos travaux, nous
vous engageons à respecter soigneusement les consignes
et les mesures de protection indiquées par nos
représentants.
Pour obtenir
une copie des imprimés
type de Demande de Renseignements (DR) et
de Déclaration d'Intention de Commencement
de Travaux (DICT),
