Certains travaux effectués
à proximité des pipelines peuvent compromettre
dangereusement leur intégrité.
Le percement, voire l'accrochage
d'une canalisation, entraîne un jaillissement de
produit avec de hauts risques d'explosion, d'incendie,
d'asphyxie et de pollution.
Pour garantir votre sécurité, les
travaux suivants, qu'ils soient du domaine public ou privé,
doivent être déclarés (décret
n° 91-1147 du 14 Octobre 1991 et arrêté
du 16 Novembre 1994):
• tous terrassements
et creusements du sol par des moyens mécaniques,
• la création, l'entretien, le reprofilage
ou le dragage de cours d'eau, canaux, étangs ou
plans d'eau,
• les dépôts, enlèvements
ou extractions de terres et matériaux (mines, carrières,
décharges),
• les travaux de pose, déplacement
ou enlèvement de canalisations, drains ou câbles,
• le forage, fonçage, défonçage
profond et battage de palplanches et pieux,
• toute circulation hors voirie de véhicules
de plus de 3,5 tonnes,
• la pose de clôtures, piquets, pylônes,
poteaux et ancrages,
• les travaux de drainage, sous-solage et
curage de fossés,
• la plantation ou le désouchage
d'arbres et arbustes à l'aide de moyens mécaniques,
• les travaux de démolition.
Cette liste n'est pas exhaustive, pour plus d'informations
consulter l'annexe
ci-jointe
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Tous les
travaux non déclarés pourront
être suspendus par les pouvoirs publics.
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